Mécénat : une bonne affaire
Des incitations fiscales pour les mécènes

Après une longue période de retard, la   France s’est dotée d’un système juridique et fiscal incitatif en matière de   mécénat. Réduction d’impôt, amortissement et déductibilité en sont les trois   points clés.

 

 

La loi du 1er août 2003 a permis à la France de rattraper son retard en termes d’incitations fiscales au mécénat, par rapport à ses voisins européens. Ces derniers ont été en effet plus précoces et surtout plus généreux. Toutefois, comme le rappelle Jaques Rigaud, président d’Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial), « l’importance du rôle de l’Etat dans la culture et la répartition des richesses en France explique de beaucoup le retard de la France dans le mécénat. » Aujourd’hui les conditions juridiques et fiscales encadrant le mécénat permettent à ce dernier de se développer.

Les mesures fiscales

Pour les entreprises :

une action de mécénat ouvre désormais droit à une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60 % des montants engagés, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires total hors taxe.

En cas de dépassement de ce seuil ou bien si le résultat de l’exercice en cours est nul ou négatif, il est possible de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants.

Pour les particuliers :

Vous pouvez déduire 66% de votre don de vos impôts dans la limite de 5% de vos revenus.

Vous pouvez envoyer votre don au trésorier de l’association par chèque bancaire en demandant un reçu fiscal.